Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet www.veterinaire-saffre.fr.

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.

conditions générales de fonctionnement (CGF) de l'établissement de soins vétérinaires du dr v.Boureau

Cabinet Vétérinaire du Bois de la Bottine : consultations animaux de compagnie

Centre de soins "Ecuries du Moulin" (siège social): consultations équidés

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Il est destiné à tout propriétaire ou détenteur d'animal(ux) de compagnie ou de sport et loisirs, pour le(s)quel(s) un contrat de soin est établi avec le Dr Vet. V BOUREAU

Il constitue la base du consentement éclairé du propriétaire ou détenteur et est transmis, ainsi que toute modification, au conseil régional de l’ordre des Vétérinaires des Pays de Loire. 

Conditions générales de fonctionnement de « Vincent Boureau Vétérinaire»

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou un format PDF par courrier électronique ou peuvent être consultées sur la page FB "Vincent Boureau Vétérinaire".

Tout acte effectué sur un patient par le Dr Vet V BOUREAU est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
 

Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Cabinet Vétérinaire pour animaux de compagnie et équidés" conformément à

Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires

NOR : AGRG1505004A

relatifs aux établissements de soins vétérinaires et aux cahiers des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Notre établissement de soins se compose:

- du Cabinet Vétérinaire "de Saffré", 16 rue du Bois de la Bottine, 44390 Saffré : Ce cabinet reçoit les animaux de compagnie, il est situé dans le bourg de Saffré

- du Centre de soins "Ecuries du Moulin", 4 Le moulin Roty, 44390 Saffré : ce site est situé hors du bourg de Saffré afin de faciliter l'accessibilité aux transports de chevaux et la prise en charge des équidés

Tel / Secrétariat : 02 51 12 41 14.       Mail : info@vetosaffre@bbox.fr
 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Le cabinet est habituellement ouvert du Mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 13h. Les consultations ont lieu exclusivement sur rendez-vous.

Ces horaires sont susceptibles d'être modulés (Congés du personnel, jours fériés, saison). Les modifications sont communiquées par voie d'affichage extérieur et sur le répondeur de la ligne téléphonique de secrétariat.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire : Dr Vet. Vincent Boureau, DIE Vétérinaire comportementaliste

Personnel non vétérinaire : Françoise Deneux, ASV niveau 4

Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de Médecine générale Animaux de compagnie 
• Consultation de Médecine générale Equidés
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie des tissus mous
• Imagerie médicale :
• Radiographies : générateur ACOMA VR 1020, développement numérique sur capteur plan au sélénium (une copie sur CD des radiographies sera remise au client sur simple demande).
• Echographie: Logic book GE Med (une copie sur CD de l’échographie sera remise au client sur simple demande).
• Fibroscopie : Olympus 120 cm
• Hospitalisation petits animaux et équidés
• Consultations spécialisées boiteries des équidés
• Suivi gynécologique juments par échographie TR en barre d'examen
• Analyses sanguines: 
• Effectuées par nos soins: Hématologie et Biochimie de base (ABC Vet, Spotchem EZ) 
• Effectuées par un laboratoire extérieur après accord du propriétaire/détenteur de l'animal : LABEO; ISOSEL; LDHVet…
• Anesthésies générales selon les protocoles "gold standarts" précisées dans le contrat de soin:
• Anesthésie flash
• Tranquilisation poussée:
• Prémédication + anesthésie fixe
• Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal. Le dossier médical de chaque animal anesthésié comportant le protocole anesthésique choisi est accessible sur simple demande.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire
• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques pour animaux de compagnie et équidés.
• Surveillance des animaux hospitalisés
• La surveillance des animaux de compagnie et équidés hospitalisés notamment en dehors des heures d’ouverture de l’établissement est assurée par le Dr Vétérinaire avec un intervalle de 6 heures maximum réduit a 3 heures en cas de soins intensifs. Pas de permanence sur place.

Permanence et continuité des soins 

La continuité de soins et la régulation sont assurées après contact téléphonique préalable avec le Dr Vétérinaire qui reste joignable 7/24 : temps de réponse de moins de 3 heures les jours ouvrés, de moins de 12h en dehors

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a délégué la gestion des urgences auprès des structures suivantes avec lesquelles nous sommes en mesure de vous mettre en relation après contact téléphonique préalable:

- Urgences animaux de compagnie : Cabinet Vétérinaire de la Pierre Bleue NOZAY; 

- Urgences chirurgicales et soins intensifs Animaux de compagnie: CHV ATLANTIA Nantes

- Urgences Equidés : Dr Vet. P. EUSTACHE, COUERON; Dr Vet AV. DELAUNAY, OREE D'ANJOU; 

- Urgences chirurgicales et soins intensifs Equidés: Clinique chirurgicale du Dr BUSSY, LE MANS

Les établissements de soins cités ont accepté cette délégation.

Télémédecine Vétérinaire

Conformément à l'expérimentation menée dans le cadre réglementaire du décret 2020-526 du 05 mai 2020 et déclaré auprès du CROV Pays de La Loire, nous proposons une prestation en Télémédecine Vétérinaire:

- pour les animaux ayant fait l'objet d'une consultation physique depuis moins de 12 mois par le Dr Vet. BOUREAU

- pour les animaux appartenant à un effectif faisant l'objet d'un bilan sanitaire d'élevage annuel réalisé par le Dr Vet. BOUREAU

- pour des actes de téléconsultation, de télésurveillance, de télé-expertise, de téléassistance et de télérégulation

- avec prescriptions suite au diagnostic vétérinaire (R 242-43 du CRPM) conformément au R 5141-111 du CSP et délivrance conformément au R5141-112 du CSP, hors antibiotiques critiques.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens • Chats 
• Equidés : Chevaux; poneys; ânes
• Ruminants de compagnie et animaux de basse-cours

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les animaux de rente et les NAC. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Cabinet Vétérinaire de la Pierre Bleue NOZAY Tel.: 02 40 79 40 65

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur demande ou via le site : http://vincentboureau-vétérinaire.com/tarifsactesprincipaux.pdf)

L'ensemble des tarifs est à disposition sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total des honoraires à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Litiges

Tout litige est à porter auprès du 

Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires des Pays de la Loire

Parc Club du Perray, 

20 rue de la Rainière CS 63916 

44339 NANTES Cedex 3

Tel : 02 40 50 06 63

cro.pays-de-loire@veterinaire.fr 

(à contacter en cas de différend déontologique)

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

RCP

Compagnie assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle

AVIVA -CABINET POULNOT HAGOPIAN : Contrat n° 77117469

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr BOUREAU

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Risques liés à la contention et aux soins aux équidés : certains actes de soins ne peuvent être effectué au domicile du détenteur. Ils nécessitent le transport de l'équidé jusqu'au Centre de soins "Ecuries du Moulin", 4 Le moulin Roty, 44390 Saffré équipé d'une barre de contention équine et de boxes d'hospitalisation.

Risques inhérents au diagnostic par palpation trans-rectale des équidés: L'examen trans-rectal sur un équidé présente, quelle que soit l'expérience du praticien, un risque inhérent connu de lacération rectale de grade I à IV qui peut engager le pronostic vital de l'animal. Le Dr BOUREAU se réserve le droit de refuser de pratiquer un acte de palpation trans-rectal sur équidé si les conditions de sécurité pour l'animal, l'environnement humain et matériel et lui même ne sont pas remplies.

Risques liés à l'utilisation des rayons X en activité équine : conformément aux règles de radioprotection liées à l'usage de rayons ionisants, les examens radiographiques sur équidés sont réalisés exclusivement au Centre de soins "Ecuries du Moulin", 4 Le moulin Roty, 44390 Saffré.

Risques liés à la manipulation des équidés : Le propriétaire ou détenteur est informé que certains actes sur équidés peuvent nécessiter une tranquilisation voire une anesthésie loco-régionale ou générale selon les conditions de l'examen et le niveau de compétence du détenteur ou des intervenants.

Contrat de soins, conditions particulières

Un consentement préalable par écrit du demandeur (propriétaire ou détenteur délégué du propriétaire) sera exigé pour les cas suivants:

• Visite de transaction d'équidés
• Chirurgie sous anesthésie générale d'équidés y compris castration

Le document de consentement préalable à signer peut vous être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande.

Afin d'obtenir un consentement éclairé, le vétérinaire pourra vous apporter toutes les explications nécessaires.

Sans consentement préalable, le vétérinaire peut refuser de réaliser ces actes.

Décès de l'animal

En cas de décès d'un animal (mort naturelle, des suites d'une maladie ou euthanasie), la gestion du corps est externalisée et réponds aux exigence de traçabilité via:

Pour les animaux de Compagnie : 

La société ESTHIMA https://www.esthima.fr 

En plus des soins prodigués ou de l'éventuel acte médical d'euthanasie , une tarification est appliquée pour la prise en charge du corps ainsi que pour la prestation d'incinération selon une convention signée par le propriétaire de l'animal, le vétérinaire et la société ESTHIMA. 

Les frais sont à régler directement auprès du Cabinet Vétérinaire.

Pour les équidés :

Soit la Société d'équarrissage SECANIM-SIFFDA, 44830 Brain Tel: 02 40 65 70 24

Soit la société HORSIA Tel: 0806 806 123

Les frais liés à la prise en charge du corps et à la prestation choisie sont à régler directement auprès des sociétés intervenantes.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Le cabinet vétérinaire se garde la possibilité de refuser l'accès aux animaux visés par la législation sur les chiens dangereux si les conditions de sécurité pour le personnel ou le vétérinaire ne sont pas assurées ou si le détenteur n'est pas en règle avec la législation en vigueur.

Admission des animaux errants

Le Cabinet vétérinaire n'a pas délégation de fourrière municipale.

Le animaux en divagation sur la voie publique sont de la responsabilité du Maire de la commune. 

La Commune de Saffré a contractualisé la gestion des animaux errants avec la société CHENIL SERVICE 35830 BETTON. Un contact préalable avec l'élu municipal de permanence est nécessaire pour commanditer la société SACPA CHENIL SERVICE. Contact au 02 40 77 23 18

Les animaux errants nécessitant des soins doivent être pris en charge par le personnel municipal qualifié ou par les pompiers. En cas de nécessité de soins immédiats, une fiche de prise en charge de l'animal par le Cabinet vétérinaire devra être signé par la personne qui a recueilli l'animal et nous l'a confié. 

modalites de reglement

Membre d'une association de gestion agréée, le règlement des honoraires par chèque bancaire est accepté.

Le règlement des honoraires peut également être effectué par carte bancaire sur le site du cabinet, par virement (IBAN sur demande) ou en numéraire.

Fait à Saffré le 01/08/2020

Dr Vet. V BOUREAU